Formations & conférences

Déjouer les arnaques de l’économie verte

Février 2018

Le 2 février 2018, Martial et Céline, juristes à l’Union départementale de la CLCV Gironde, ont réalisé une conférence sur le thème « Déjouer les arnaques de l’économie verte » à la maison écocitoyenne de Bordeaux. Cette conférence a été l’occasion de sensibiliser les consommateurs sur les arnaques pratiquées aujourd’hui dans le domaine de la rénovation de l’habitat.

Après avoir présenté la CLCV et défini le terme arnaque, les juristes ont débuté leur présentation en se fondant sur de nombreux articles de presse qui relatent les arnaques dans le domaine : «les autorités dépassées face aux arnaques aux certificats d’économies d’énergie» (site web du journal Le Parisien), «isolation à 1€, le bon plan qui cache quelques arnaques» (site web du journal La voix du Nord) ou encore «Soupçons d’arnaque aux panneaux solaires en Gironde, 12 personnes portent plainte» (site web du journal France Bleu).

La rétrospective de l’actualité a été l’occasion de présenter les cas rencontrés lors des permanences. Cette introduction a été suivie par la délivrance de conseils et de gestes pratiques pour permettre au consommateur d’acheter en ayant l’ensemble des informations essentielles sur le produit et les garanties applicables. Toutefois, ces gestes ne suffisent pas, parfois, à empêcher un litige. Ainsi les recours amiables et les recours judiciaires ont été abordés. Le message qui a été transmis, lors de cette conférence (principalement centrée sur l’échange entre les intervenants et les participants) est qu’«un consommateur averti est un consommateur informé».

Contrats d’assurance

Octobre 2017

L’association La Passerelle, (épicerie sociale et solidaire) située à Blanquefort, a sollicité la CLCV dans le cadre de son atelier «La causerie ». Martial et Céline, juristes à l’Union départementale de la CLCV Gironde, ont animé une formation sur les contrats d’assurance au sein d’une épicerie solidaire.

La formation s’est déroulée le 17 octobre dernier et a réuni dizaine de personnes. Les contrats d’assurance ont été abordés de manière générale. Ainsi, les juristes de la CLCV ont évoqué les réflexes à avoir avant de conclure et de signer un contrat d’assurance, les démarches à effectuer en cas de sinistre et la procédure à mettre en œuvre en cas de résiliation de son contrat d’assurance.

Le visionnage d’un diaporama a été enrichi par une discussion et une participation très active des membres présents. Les juristes ont été directement confrontés à la réalité du terrain et ont eu connaissance des nouvelles pratiques mises en œuvre par les assureurs pour rester en conformité avec la loi.

Sur ce point, le bilan est mitigé : nous avons constaté que les évolutions législatives en matière d’assurance ne sont pas toutes respectées en pratique.

Ainsi, les assurés ne reçoivent pas toujours leur contrat et les Conditions Générales de Vente (CGV), les assureurs précisent qu’ils ne peuvent pas exercer le délai de rétractation de 14 jours en cas de souscription à distance, des modifications des tarifs et CGV sont effectuées automatiquement sans information préalable du consommateur…

Autant d’éléments qui confirment que la sensibilisation du public passe également par leur formation. Notre action a été basée sur un message : se renseigner avant de s’engager. Les consommateurs doivent comparer les offres avant de contracter une assurance, lire les CGV, adapter leur assurance à leurs besoins et à leur situation personnelle, même si les contrats proposés sont des contrats d’adhésion. Une sensibilisation a aussi été effectuée auprès du public sur les doublons (assurance scolaire, assurance voyage, responsabilité civile…) Cette rencontre a été très appréciée par les participants, les seuls retours faisant état d’une présentation « trop courte ».